Le pouvoir de représentation d’une association par son président – Cour d’appel de Paris, 1 octobre 2026, RG n° 25/18442

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Le pouvoir de représentation d’une association par son président – Cour d’appel de Paris, 1 octobre 2026, RG n° 25/18442 : Une association tierce ne peut invoquer les statuts d’une autre personne morale pour critiquer la régularité de la désignation de son représentant et contester son pouvoir d’agir en justice. La contestation du pouvoir du président de l’association demanderesse est donc écartée.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Pouvoir du représentant— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.