Jurisprudence

Tribunal de commerce de Montpellier, 1 octobre 2026, RG n° 2026015852

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction d’instances

Résumé

La SARL LA VITRERIE a saisi le tribunal de commerce dans une procédure de référé. L’affaire, enregistrée sous le numéro 2026 015852, a été jointe à une affaire principale enregistrée sous le numéro 2026013294.

La société MENUISERIES DU HAUT LIGNON était défenderesse. L’ordonnance prononce la jonction et met les dépens à la charge de la partie demanderesse, pour un montant liquidé à 38,02 euros toutes taxes comprises.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction d’instances

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, R E F E R E et Procédure accélérée au fond, 1 octobre 2026, RG n° 2026015852

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 015852

Tribunal de Commerce de Montpellier

Ordonnance de référé du 01/10/2026

Demandeur (s) : SARL LA VITRERIE [Adresse 2] SIREN : 342 396 405 Représentant (s) : Maître ALCALDE Céline -SELARL DELRAN ASSOCIES

Défendeur (s) : MENUISERIES DU HAUT LIGNON [Adresse 3] SIREN : 789 394 392 Représentant(s) : Maître GILLOT Aurélie

Président : M. Bruno BALDUCCI

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Juge délégué aux procédures de référé, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général

2026 015852

avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général

2026013294
* Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 38.02 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Bruno BALDUCCI.

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