RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/00961 Portalis DBVH-V-B7I-JED4

MY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

16 février 2024 RG :2023J27

S.A.S. MGT QUIDAM

C/

S.A.R.L. SARL A3

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2026

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 16 Février 2024, N°2023J27

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Nathalie ROCCI, Présidente

Agnès VAREILLES, Conseillère

Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIERS :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Cadre greffier, lors des débats

et de Mme Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l’audience publique du 22 Juin 2026, où l’affaire a été mise en délibéré au 11 Septembre 2026 prorogé au 25 Septembre 2026.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

APPELANTE :

S.A.S. MGT QUIDAM Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES-30000, sous le numéro 394 276 653 RCS NIMES-30000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Dominique DECAMPS-MINI de l’ASSOCIATION THEIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉE :

S.A.R.L. SARL A3, Société à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 400 224 937, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Juin 2026

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 25 Septembre 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ

Vu l’appel interjeté le 13 mars 2024 par la SAS MGT Quidam à l’encontre du jugement rendu le 16 février 2024 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l’instance n° RG 2023J27 ;

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 27 mai 2026 par la SAS MGT Quidam, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 29 mai 2026 par la SARL SARL A3, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;

Vu l’ordonnance du 9 décembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 8 juin 2026.

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La SAS MGT QUIDAM est une agence de publicité créée en 1994 qui conçoit des campagnes et des outils de communication, des catalogues, des vidéos ainsi que des publicités sur les lieux de vente (PLV).

La SARL A3 est une société spécialisée dans l’impression numérique et le graphisme.

Par message du 4 février 2021, la société MGT QUIDAM a envoyé à la SARL A3, une demande de faisabilité pour 500 totems à réaliser pour la société [B] Motorcycles en joignant la conception graphique du totem (design sur plusieurs angles et en côtes).

Par message en réponse du 23 février 2021, le dirigeant de la Sarl A3a confirmé la faisabilité du projet, indiquant la fabrication de 500 totems.

Le 17 mars 2021, la société A3 a adressé un devis valable jusqu’au 16 avril 2021 d’un montant total TTC de 92 250 euros.

La société A3 a émis trois factures que la société Quidam considère comme infondées, sans rapport avec les devis et dont les libellés et les dates d’envoi sont incohérents :

une première facture (n°000221) d’un montant de 2.880 euros, au titre des matériaux nécessaires à la réalisation du prototype 1,

une deuxième facture (n°000672) d’un montant de 90 euros, au titre des matériaux nécessaires à l’ajout du présentoir à prospectus sur le prototype 3,

une dernière facture (n° 001820) d’un montant de 36.000 euros, au titre des matériaux nécessaires à la nouvelle technique de pliage à chaud pour le 4ème et dernier prototype.

La société MGT Quidam invoque la renonciation expresse de la société A3 à exécuter la prestation, selon le message suivant adressé par la société A3 le 13 juillet 2021:

« Laisse tomber pour [B], au moment de fermer on arracher la face avant de la borne »

***

Le 16 novembre 2022, une sommation de payer par acte d’huissier a été délivré à la demande de la société A3.

Le 18 novembre 2022, la société A3 a introduit une requête en injonction de payer à l’encontre de la société Quidam, au motif que des factures sont demeurées impayées, et ce à hauteur de 6.782,12 euros, en principal assorti des intérêts acquis et des frais accessoires de procédure et de requête, et a également sollicité que l’ordonnance à intervenir soit revêtue de la formule exécutoire, devant le président du tribunal de commerce de Nîmes.

Par ordonnance du 28 novembre 2022 (n° RG 2022IP01425), le président du tribunal de commerce de Nîmes a enjoint la société Quidam de payer à la société A3 les sommes demandées, à savoir :

la somme de 1.570 euros en principal, au titre des factures impayées selon mise en demeure du 11 octobre 2022,

la somme de 4,85 euros au titre des intérêts acquis,

la somme de 156,20 euros au titre des frais de signification,

la somme de 51,07 euros pour frais de requête.

Le président du tribunal a également condamné la société Quidam aux entiers dépens.

Cette ordonnance a été signifiée par exploit d’huissier du 22 décembre 2022.

***

Par acte du 11 janvier 2023, la société Quidam a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 28 novembre 2022.

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Par jugement du 16 février 2024, le tribunal de commerce de Nîmes a statué, au visa des articles 1353, 1103 et suivants du code civil, des articles 1406 et suivants du code de procédure civile, et :

« Déclare l’opposition de la SAS MGT Quidam recevable en la forme, mais la dit infondée sur le fond,

Confirme en toutes ses dispositions l’ordonnance d’injonction de payer du 28 novembre 2022,

Dit que le présent jugement s’y substituera en vertu de l’article 1420 du code de procédure civile,

En conséquence, condamne la SAS MGT Quidam à payer à la SARL A3 :

– la somme de 6.570 euros en principal au titre des factures impayées selon mise en demeure en date du 11 octobre 2022,

– la somme de 4,85 euros au titre des intérêts acquis,

– la somme de 156,20 euros au titre des frais de signification,

– la somme de 51,07 euros pour frais de requête,

Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ;

Condamne la SAS MGT Quidam aux dépens de l’instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 107,23 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d’instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ».

***

La société Quidam a relevé appel le 13 mars 2024 de ce jugement pour le voir réformer ou annuler en toutes ses dispositions.

***

Par ailleurs, le 9 décembre 2025, la présidente de la 4ème chambre commerciale de la cour d’appel de Nîmes a proposé aux parties une mesure de médiation judiciaire.

Aucun accord sur la mesure proposée n’a été transmis dans le délai imparti.

***

Dans ses dernières conclusions, la société Quidam, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1113, 1165, 1217 et 1353 du code civil, de :

« Déclarer la société MGT Quidam recevable et bien fondée en son appel,

Y faisant droit,

Débouter la SARL A3 de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Réformer le jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 12 janvier 2024 en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau,

A titre principal,

Dire et juger que les opérations de prototypage invoquées par la SARL A3 relevaient exclusivement de l’exécution du contrat principal de fabrication des 500 totems ;

Dire et juger qu’aucune prestation autonome de recherche, développement ou prototypage n’a été commandée par la SAS MGT Quidam ;

Dire et juger que les coûts internes d’essais, de développement technique et d’exécution demeuraient à la charge exclusive de la SARL A3 ;

Dire et juger que les factures litigieuses sont dépourvues de fondement contractuel et ne correspondent à aucune prestation autonome indemnisable ;

Subsidiairement,

Réduire toute éventuelle créance aux seuls coûts strictement justifiés correspondant à un prototype exploitable, à l’exclusion :

– des recherches internes,

– des essais infructueux,

– des investissements matériels,

– et des coûts liés à l’échec technique du projet.

Condamner la SARL A3 à payer à la SAS MGT Quidam la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Condamner la SARL A3 aux entiers dépens, ceux d’appel distraits au profit de la SELARL ».

Au soutien de ses prétentions, la société Quidam, appelante, expose que l’accord des parties porte sur une livraison de produits finis et non sur le prototypage. En ce sens, la société intimée avait une obligation déterminée et de résultat, soit la production de 500 PLV. L’offre du 17 mars 2021 contenant le devis, comprend les éléments essentiels du contrat, soit la production de 500 PLV moyennant le prix de 92.250,00 euros. La fermeté de l’offre est matérialisée par le devis. Le contrat d’entreprise liant les deux parties porte sur une obligation essentielle : la production de 500 PLV. Aucun devis séparé pour le prototype n’a été établi concernant une rémunération spécifique pour cette phase de travail. La réalisation du prototype était implicitement incluse dans l’offre globale, mais la contrepartie du prix convenu consistait uniquement en la livraison des 500 totems. Dès lors, les prototypes ne sont pas l’objet de la convention entre les parties, ils ne figurent ni dans l’expression des besoins de la société Quidam, ni dans le devis accepté. La société Quidam est bien fondée à contester toute demande de paiement relatif au prototype. La société appelante ajoute qu’il n’y a pas de commande de prototype permettant à la société A3 de prouver que les deux sociétés étaient d’accord concernant une rémunération du travail réalisé sur le prototype. Ni le devis initial, ni aucune autre communication ultérieure ne fait mention d’un paiement spécifique pour le prototype. En l’absence d’un devis ou d’une stipulation explicite concernant la facturation du prototype, la société A3 ne peut valablement réclamer un paiement pour cette prestation. La société A3 réclame le règlement de facture correspondant à la fabrication du prototype qui n’est pas contractuellement prévue. Les parties ne sont aucunement convenues des modalités de prise en charge de ces frais ou de leur remboursement par la société Quidam en cas d’abandon du projet par la société A3. Ainsi, les factures sont nulles.

La société intimée n’a pas respecté son obligation de livraison des 500 totems conformément aux spécifications qu’elle lui a fournies. La livraison des totems constitue la contrepartie attendue du prix convenu. L’accord des parties, qui porte donc sur la livraison des totems conformes aux spécifications de la société [B], n’a pas abouti en raison de la défaillance de la société intimée. Cette dernière s’est montrée incapable de produire un prototype conforme et a abandonné le projet. La société intimée a admis sans ambiguïté que le prototype était non-conforme et qu’elle renonçait à honorer la commande de 500 totems.

A titre subsidiaire, le quantum de la facturation ne saurait atteindre les montants réclamés par la société A3 qui sont injustifiés et sans rapport avec les pratiques du marché. Les factures établies par la société A3 ne reflètent aucunement les prestations réellement réalisées. L’intimée fonde sa demande sur trois factures, dont l’une, d’un montant de 2.400 euros HT serait le résultat d’un bon à tirer, or, il ne ressort d’aucun échange que la société quidam aurait donné son accord. Afin de justifier de ces tarifs, la société A3 fournit des factures où elle surligne les matériaux prétendument employés. Le montant total des prétendus matériaux nécessaires à la réalisation du prototype serait de 1.720,62 euros HT. Il y a un différentiel de 679,38 euros. Par ailleurs, le prix unitaire HT annoncé par le devis de l’intimé était de 153,75 euros. La société appelante ajoute à titre de comparaison, que pour la même prestation, la société Visiance proposait la somme de 250 euros HT, et la société Cartonnages [P], un montant de 480 euros HT. Ainsi, la moyenne des sommes pratiquées pour un prototype par le marché serait de 342,50 euros HT.

***

Dans ses dernières conclusions, la société A3, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1103,1165 et suivants ainsi que l’article 1231-1 du code civil, et des articles L441-6, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, de :

« Juger l’appel diligenté par la société MGT Quidam infondé,

Confirmer le jugement du 16 février 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nîmes dont appel en ce qu’il a :

« Déclare l’opposition de la SAS MGT Quidam recevable en la forme, mais la dit infondée sur le fond,

Confirme en toutes ses dispositions l’ordonnance d’injonction de payer du 28 novembre 2022,

Dit que le présent jugement s’y substituera en vertu de l’article 1420 du code de procédure civile,

En conséquence, condamne la SAS MGT Quidam à payer à la SARL A3 :

– la somme de 6.570 euros en principal a titre des factures impayées selon mise en demeure en date du 11 octobre 2022,

– la somme de 4,85 euros au titre des intérêts acquis,

– la somme de 156,20 euros au titre des frais de signification,

– la somme de 51,07 euros pour frais de requête,

Dit n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Rejette toutes autres demandes fins et conclusions contraires ;

Condamne la SAS MGT Quidam aux dépens de l’instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 107.23 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d’instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. »

Débouter la SAS MGT Quidam de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions principales, tendant notamment à voir prononcer la nullité des factures n°000221, n°000672 et n°001820, et plus généralement à voir juger que les factures litigieuses ne correspondraient à aucune prestation autonome

Débouter la SAS MGT Quidam de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions subsidiaires tendant notamment à réduire la créance de la SARL A3 à la somme de 342,50 euros HT, ou plus généralement, aux seuls coûts qu’elle prétend « strictement justifiés » à l’exclusion des recherches internes, essais, investissements matériels et coûts liés à l’échec technique du projet.

Y ajoutant,

Condamner la SAS MGT Quidam à payer et porter à la SARL A3 la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. ».

Au soutien de ses prétentions, la société A3, intimée, rétorque que les factures litigieuses ne correspondent pas au prix des 500 totems qui n’ont jamais été produits en série, mais aux coûts exposés par la société A3 au titre des prototypes successivement sollicités, remis, puis modifiés à la demande de la société appelante et de sa propre cliente, la société [B]. Elle a ainsi envoyé un premier prototype le 16 mars 2021, un second le 13 avril 2021 à taille réelle, un troisième le 23 avril 2021, comportant un présentoir suivant la demande de l’appelante, puis un quatrième prenant en compte la question du pliage à froid, et réalisé en juillet 2021, après acquisition d’une machine. Pour réaliser ces travaux, la société intimée a utilisé des matériaux, du personnel et du temps. Elle a également investi dans une machine à pliage, spécialement pour la société appelante. Dès lors, elle est bien fondée à solliciter, de l’appelante, le paiement des factures impayées correspondant, à savoir :

– une première facture n°000221 d’un montant de 2.880 euros, au titre des matériaux nécessaires à la réalisation du prototype 1 ;

– une deuxième facture n°000672 d’un montant de 90 euros, au titre des matériaux nécessaire à l’ajout du présentoir à prospectus sur le prototype 3 ;

– une dernière facture n°001820 d’un montant de 3.600 euros, au titre des matériaux nécessaires à la nouvelle technique de pliage à chaud pour le 4ème et dernier prototype.

L’absence de devis spécifique ne vaut ni absence de commande, ni absence de prestation, ni a fortiori gratuité des travaux exécutés. Ce processus était habituel entre les parties depuis le début de leur relation commerciale en 2019, aucun devis et/ou contrat n’ayant jamais été régularisé, seuls les échanges de messages et de courriels servaient de socle à la relation. La société appelante reconnaît expressément dans ses écritures que la réalisation d’un prototype conforme est une étape implicite et indispensable avant de lancer la production en série. Elle ne peut soutenir ne pas avoir donné son accord, alors même qu’elle a validé chaque prototype et proposé des améliorations. Elle ajoute en réponse aux moyens de l’appelante, que le litige ne porte pas sur les prix d’une série de 500 produits finis, mais sur le règlement de prestations intermédiaires effectivement exécutées par la société A3 dans le cadre de la mise au point du projet. Ces factures correspondant aux frais exposés au titre de prototypes successifs, il n’est pas possible d’opposer une prétendue délivrance non-conforme. En effet, elle a toujours livré à temps les prototypes, la société [B] ayant confirmé la réception du dernier prototype affirmant pouvoir fabriquer les 500 totems en Chine sur la base de ce dernier. La société Quidam a attendu l’envoi de la troisième facture pour contester son paiement en soutenant l’absence de prestation. Concernant la nouvelle demande formulée par l’appelante, tendant à voir prononcer la nullité des factures litigieuses, cette dernière est prohibée puisque nouvelle. Qui plus est, dès lors que les prestations ont été exécutées et que leur réalité est objectivée par les échanges, validations et demandes d’améliorations versées aux débats, l’appelante est mal fondée à solliciter l’anéantissement des factures, quand elle ne peut en contester que le principe ou le montant. Concernant la demande subsidiaire de la réduction de la créance à la somme de 342,50 euros HT, la société intimée soutient que cette demande repose sur une méthode abstraite, consistant à retenir une moyenne arithmétique tirée de devis extérieurs dont elle ne démontre pas le caractère comparable avec les prestations effectivement exécutées par la société A3. La société Quidam entend réduire le débat au seul coût théorique d’un prototype isolé, alors que les factures litigieuses correspondent en réalité à une succession de prestations concrètes, techniquement évolutives, effectivement demandées, puis exécutées.

***

Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

DISCUSSION

L’article 1165 du code civil énonce : « Dans les contrats de prestation de service, à défaut d’accord des parties avant leur exécution, le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d’en motiver le montant en cas de contestation.

En cas d’abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d’une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, la résolution du contrat. »

L’article 1353 du code civil énonce « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »

En l’absence de contrat écrit entre les parties, la relation commerciale résulte de l’examen des échanges de messages entre elles, ce dont il résulte que, courant février 2021, M. [V] [Z], président de la SAS MGT Quidam a interrogé M. [H] [M], gérant de la Sarl A3 sur la faisabilité par la société A3 d’un support publicitaire sur pied en destiné à la société [B], en 500 exemplaires.

La société A3 a indiqué le 23 février 2021 une idée de tarif dans les termes suivants :

« 500 totem

format 600x 2015 mm

structure en easyprint 10mm

pose adhésif fluo jaune

plexiglass 5mm

4 supports catalogues en plexiglaa

1 pied PVC 20mm

montage

77 500 euros HT remisé »

Un devis daté du 17 mars 2021, avec une date de validité au 16 avril 2021pour un montant de 92 250 euros TTC est versé aux débats par la société MGT Quidam, mais ce devis n’est pas signé par les parties.

Au regard des échanges de sms avec photographies entre M. [V] [Z] et M. [H] [M], courant mars 2021, il apparaît que la société A3 a travaillé à l’élaboration d’un prototype de totem publicitaire. Ainsi, le 8 avril 2021, la société A3 indiquait :

«  J’ai reçu le tarif de la matière première, c’est le même tarif. je vais en fabriquer un aujourd’hui pour voir le rendu et après je te fais le devis. »

Le 13 avril 2021, la société A3 indiquait : «  On va faire un proto à la taille réel sans le fixer demain matin. Passe quand tu veux pour le voir.

Le proto est prêt. » Chacun des messages était validé par la société MGT Quidam.

Ce travail de conception et de mise au point d’un prototype n’est pas remis en cause par l’appelante qui soutient qu’il s’agit des modalités techniques d’exécution de l’obligation principale et que ces travaux sont inclus dans le prix global de la prestation.

La société A3 soutient que c’est en réaction à l’inexécution de la SAS MGT Quidam concernant son défaut de paiement des factures en cause, qu’elle a été contrainte de suspendre toute création de prototype et qu’elle a mis fin à la relation commerciale.

Or, il résulte d’un message par SMS du 13 juillet 2021, que le motif invoqué M. [H] [M] ( SARL A3) est tout autre, dès lors qu’il fait état d’une défaillance technique de sa part, dans les termes suivants :

« Laisse tomber pour [B], au moment de fermer on a arracher la face avant de la borne. « 

La cour observe qu’à la suite de ce SMS, les parties ne justifient plus d’aucun échange relatif à la fabrication des totems publicitaires et que la société A3 a adressé à la société MGT Quidam une mise en demeure de payer les trois factures n° 000221, n°000672, et n° 001820, quinze mois plus tard, soit le 11 octobre 2022.

Il apparaît d’une part, que la relation commerciale s’est interrompue le 13 juillet 2021 sans qu’aucun prototype n’ait été définitivement validé par la société MGT Quidam et sans que la fabrication des 500 exemplaires envisagés n’ait commencé, d’autre part, que cette rupture est le fait de la société A3 et du constat de son propre échec par le message sms du 13 juillet 2021.

S’agissant des factures :

– la facture n° 00672 libellée comme suit : « [B] 1 Prototype PLV format 60×95 cm- impression sur forex 10 mm découpe 1 plexiglass » d’un montant de 90,00 euros a été réceptionnée le 31/05/21, selon les déclarations de la société MGT Quidam ;

– la facture n° 000221 libellée comme suit : » [B] 1 BAT PLV format 190x60x12 cm impression recto sur easyprint 10 mm (PVC – [Localité 4] – PVC) fluo jaune rainage

et découpe à la forme plexiglass 5 mm avec fluo jaune fourniture et pose de 4 supports plaquettes socle format 80x32x1,9 cm impression sur PVC 19 mm «  d’un montant de 2.880,00 euros est datée du 31 mars 2021 et a fait l’objet d’une relance par email du 26 août 2021 ;

– la facture n° 001820 libellée : » [B] recherche protos PLV » d’un montant de 3.600,00 euros est datée du 30 septembre 2021. La société MGT Quidam a contesté cette facture par un message du 25 octobre 2021, dans les termes suivants :

« Nous faisons suite à la réception de votre facture n° FACT 001820.

Nous n’acceptons pas cette facture, sans devis ni bon de commande qui correspond à un travail non-conforme et non abouti. »

Il apparaît donc que seule la troisième et dernière facture a été contestée par la société MGT Quidam et que s’agissant des deux premières, réceptionnées le 31 mai 2021 pour l’une et au plus tard, le 26 août 2021 pour la deuxième, elles n’ont fait l’objet d’aucune contestation formelle par la société MGT Quidam.

Aucune acceptation tacite ne saurait cependant résulter de cette absence de contestation dès lors qu’à la date d’émission de la première facture, les travaux d’élaboration d’un prototype de totem étaient toujours en cours, et à la date de réception de la deuxième facture, la relation commerciale était interrompue depuis plus d’un mois.

Dans ces conditions, la société A3 qui ne justifie pas avoir exécuté la prestation qui lui a été demandée par la société MGT Quidam et qui est à l’origine de la rupture contractuelle, consécutive à l’aveu de son propre échec au cours de l’élaboration d’un prototype, n’est pas fondée en sa demande de paiement des factures correspondant aux travaux d’élaboration d’un prototype de totem publicitaire.

La cour infirme le jugement déféré et déboute la société A3 de ses demandes.

Sur les frais de l’instance :

La Sarl A3 qui succombe en ses demandes, devra supporter les dépens de l’instance.

L’équité et la situation respective des parties ne commandent pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

La Cour,

Infirme le jugement déféré sauf en ce qu’il a déclaré l’opposition de la société MGT Quidam, recevable

Statuant à nouveau sur les chefs infirmés

Déboute la société A3 de toutes ses demandes

Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

Dit que la société A3 supportera les dépens de première instance et d’appel, étant précisé que ceux d’appel sont distraits au profit de la Selarl Avoueperricchi.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE