TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 26/00001 – N° Portalis DBZI-W-B7K-FAVJ

Minute :

CADUCITÉ

DU : 25 Septembre 2026

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [I] [J]

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [E] [Z]

Notification :
aux parties par L.R.A.R

le :

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 Septembre 2026

Prononcée publiquement le 25 Septembre 2026 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, composé de :

PRÉSIDENT : [I] MONACHON-DUCHENE, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Vannes, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

ASSESSEUR BAILLEUR :
Madame [Q] [C], titulaire

ASSESSEURS PRENEURS :
Monsieur [P] [N], titulaire
Madame [Y] [T], titulaire

Lesquels membres assesseurs ont régulièrement prêté le serment prescrit par l’article L 492-4 du Code rural et de la pêche maritime avant d’entrer en fonction et n’ont fait l’objet d’aucune récusation des parties préalablement à l’audience.

avec l’assistance de Martine OLLIVIER, Greffier

Conformément à l’article L.492-6 du code rural et de la pêche maritime, le Tribunal n’ayant pu se réunir au complet, le Président statue seul après avoir pris l’avis des assesseurs présents

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

ET

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Par acte en date du 26 mars 2026 reçu au greffe le 07 avril 2026, la partie demanderesse a fait convoquer la partie défenderesse devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour l’audience du 25 Septembre 2026 ;

La partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait citer la partie défenderesse ;

Elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.

R.G. N° 26/0001. Décision de caducité du 25 septembre 2026

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Déclare la citation caduque.

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.

Rappelle qu’en vertu de l’article 468 du code de procédure civile « la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

Le greffier, Le président,