TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 25/09/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026F2491

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur [U] [M] Monsieur [D] [K] Madame [Y] [G]

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gabrielle FAUJOUR, commis-greffier

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

Représenté par : Madame Marie-Noelle COLLOBERT Vice-Procureur

Débats à l’audience en Chambre du Conseil du 25/09/2026

Par jugement en date du 28/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’entreprise SELENA (SAS).

L’affaire a été appelée en vue de vérifier les conditions de la poursuite d’activité.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL

Vu le rapport du juge commissaire ; Le mandataire judiciaire entendu ; Le débiteur entendu ; Entendu les réquisitions du Ministère Public ;

Attendu qu’il ressort des débats et du rapport présenté que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre son activité jusqu’au terme de la période d’observation ;

Qu’il convient d’en prendre acte et d’ordonner la poursuite d’activité ainsi que le rappel du dossier ;

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément, statuant publiquement et contradictoirement ;

Prend acte de ce que le rapport présenté fait apparaître que l’entreprise SELENA (SAS) dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de son activité.

En conséquence,

Ordonne la poursuite d’activité de l’entreprise SELENA (SAS) et dit que le dossier sera rappelé à l’audience tenue en chambre du conseil, le vendredi 20/11/2026.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Gabrielle FAUJOUR

Le Président Monsieur [U] [M]

Signe electroniquement par [U] [M]

Signe electroniquement par Gabrielle FAUJOUR, commis-greffier.