JP/PM

Numéro 26/02606

COUR D’APPEL DE PAU

2ème CH – Section 1

ARRET DU 29 septembre 2026

Dossier : N° RG 24/01434

N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FZ

Nature affaire :

Demande en paiement relative à un autre contrat

Affaire :

[K] [P] [J]

[G] [E]

C/

S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Grosse délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R E T

Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour le 29 sepembre 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l’audience publique tenue le 02 Juin 2026, devant :

Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport,

assisté de Mme BRUNET, Greffier présent à l’appel des causes,

Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de :

Madame PELLEFIGUES, Présidente

Monsieur DARRACQ, Conseiller

Madame BAYLAUCQ, Conseiller

qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l’affaire opposant :

APPELANTS :

Monsieur [K] [P] [J]

né le 27 Août 1958 à [Localité 1] (76)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Madame [G] [E]

née le 05 Août 1971 à [Localité 3] (56)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentés par Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIMÉE :

La société DISTRIBUTION CASINO France,

Société par actions simplifiée au capital de 106.801.329 €, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 428 268 023, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Maylis LABORDE, SELARL Judicial Clergue Abrial, avocat au barreau de PAU

sur appel de la décision

en date du 22 MARS 2024

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2024, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a :

vu le contrat de cogérance régularisé entre les parties,

Vu l’Art 21 de l’ accord collectif national des maisons d’alimentation,

Dit qu’un arrêt de compte opposable aux deux parties a été établi à chaque départ et retour de congés des consorts [O]

Dit que le compte général de dépôt des cogérants présente un solde débiteur de 30 304,59 € à la date de la rupture du contrat

Dit que la créance de Ia SAS DISTRIBUTION CASINO France est certaine, liquide et exigible

Condamne solidairement les consorts [J] [K] et [E] [G] à payer à la SAS DISTRIBUTION CASINO France la somme principale de 30 304,59 €, outre intérêts de droit à compter du 13.04.2023, date de l’arrêt de la Cour de Cassation

Vu l’Art 1343-2 du Code Civil,

Déboute la société DISTRIBUTION CASINO France de sa demande de capitalisation des intérêts

Laisse les frais irrépétibles de l’Art 700 du CPC à la charge respective des parties

Condamne solidairement les consorts [J] -[E] aux entiers dépens, en ce compris les frais de Ia présente instance liquidés a la somme de 310,47 € TTC

Dit ne pas y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du présent jugement

Moyennant ce, déboute les parties du surplus de leurs prétentions devenues inutiles ou mal fondées

Par déclaration du 17 mai 2024, [K] [P] [J] et [G] [E] ont interjeté appel de la décision.

[K] [P] [J] et [G] [E] concluent à:

Réformer le jugement du Tribunal de commerce de Mont de Marsan en date du 22 mars 2024, en ce qu’il a :

– Dit qu’un arrêt de compte opposable aux deux parties a été établi à chaque départ et retour de congé des consorts [J] [E] ;

– Dit que le compte général de dépôt des cogérants présente un solde débiteur de 30.304,59 euros à la date de rupture du contrat ;

– Dit que la créance de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE est certaine, liquide et exigible ;

– Condamné solidairement les consorts [J] [E] à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 30.304,59 euros, outre intérêts, ainsi qu’aux entiers dépens ;

’ Débouter la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

’ Condamner la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à Monsieur [J] et Madame [E] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

’ Condamner la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE au paiement des entiers dépens.

La SAS DISTRIBUTION CASINO France conclut à :

Vu l’Article 1134 du Code Civil dans sa version antérieure au 1 er  octobre 2016,

Vu les Articles 1932 et suivants, 1992 et suivants du même Code,

Vu l’Article 1343-2 du Code Civil

Vu l’accord collectif national des maisons d’alimentation du 18 juillet 1963, et en

particulier les Articles 21 et 23,

Vu les contrats de cogérance régularisés par les consorts [J] [Q],

Vu les pièces versées aux débats et listées suivant bordereau annexé aux présentes

conclusions,

Vu l’arrêté de compte et le compte général de dépôt après inventaire du 4 novembre

2011 approuvés par les gérants,

Vu l’ensemble des justificatifs des commandes et recettes réalisées et reversées,

Vu les attestations de stock successives,

Retenant que le solde débiteur du compte général de dépôt des consorts [J] [Q] s’élève aujourd’hui à la somme de 30 304.59 €.

Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN le 22 mars 2024 en ce qu’il a :

– Condamné  solidairement  les  consorts  [J]  [K]  et  [R] [G]  à  payer  à  la  SAS  DISTRIBUTION  CASINO  France  la  somme principale de 30.304,59 € outre intérêts de droit à compter du 13 avril 2023, date de l’arrêt de la Cour de Cassation.

– Condamné  solidairement  les consorts  [J]  ’  [R]  aux entiers dépens de l’instance.

Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN le 22 mars 2024 en ce qu’il a débouté la société DISTRIBUTION CASINO France de sa demande de capitalisation des intérêts et de sa demande formée au titre de l’Article 700 du Code de Procédure Civile.

En conséquence, statuant à nouveau,

Condamner solidairement Monsieur  [J] et Madame  [Q]  à  payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de :

– 30 304.59  € outre intérêts de droit à compter du 19 août 2014, date de la première mise en demeure,

– 2.000.00 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile au titre des frais irrépétible de première instance et 5 000 € pour les frais irrépétibles en appel,

– Ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l’assignation,

– Les condamner enfin toujours solidairement aux entiers dépens de première instance et d’appel.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2026.

XXX

La SAS DISTRIBUTION CASINO France exploite des magasins de proximité sur l’ensemble du territoire national et conclut à cet effet des contrats de cogérance mandataires non-salariés avec des personnes auxquelles elle confie la gestion de ces structures et qui sont rémunérées sous forme de commissions.

Les relations entre les parties dans le cadre de ces contrats sont régies par les articles L 73 22-1 et suivants du code du travail et l’accord collectif national des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés en date du 18 juillet 1963 modifié.

La SAS DISTRIBUTION CASINO France a confié aux consorts [O] la cogérance de la supérette E5821 sise à [Localité 6] suivant contrat du 9 avril 2011.

En leur qualité de dépositaires de la marchandise qui leur est confiée par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, les gérants sont soumis à un contrôle régulier de la marchandise lors d’inventaires contradictoires à chaque départ en congé et reprise d’activité.

La SAS DISTRIBUTION CASINO France soutient qu’à la suite de plusieurs inventaires, le compte général de dépôt des consorts [O] fait apparaître un solde débiteur de 30 304,59 € de sorte que par courrier du 6 janvier 2014 le contrat a été rompu et le paiement de la somme de 30 304,59 € a été sollicité en vain auprès des cogérants.

Le jugement dont appel a considéré que la créance de la SAS DISTRIBUTION CASINO France était certaine liquide et exigible et les a condamnés à la régler pour le montant réclamé en déboutant la SAS DISTRIBUTION CASINO France de sa demande de capitalisation des intérêts.

Aux termes d’une procédure les opposant à la SAS DISTRIBUTION CASINO France et après un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 les cogérants n’ont pas obtenu la requalification du contrat les liant à la SAS DISTRIBUTION CASINO France en un contrat de travail de droit commun avec toutes les conséquences de droit y attachées dont la prise en charge du déficit d’inventaire.

Dans le cadre du présent litige les consorts [O] contestent le résultat d’inventaire du 4 novembre 2013 comme ils l’ont fait par courrier du 7 novembre 2013 et sollicitent la communication de la liste des produits manquants par famille et par valeur. La SAS DISTRIBUTION CASINO France n’a pas déféré à leur demande et ils font valoir qu’ils n’ont aucun accès à la comptabilité de la SAS DISTRIBUTION CASINO France dont ils ne peuvent contrôler les résultats.

Compte tenu du désaccord l’opposant à ses cocontractants la SAS DISTRIBUTION CASINO France ne peut valablement solliciter leur condamnation sauf à demander la mise en ’uvre d’une expertise ayant pour objet de reconstituer la situation comptable de départ à compter du début de l’exploitation, de reconstituer les mouvements modifiant la situation de départ aux termes de la gestion du point de vente et de reconstituer la situation comptable de fin de gestion.

La SAS DISTRIBUTION CASINO France rappelle que les cogérants de supérette ne sont que dépositaires de la marchandise qui leur est confiée par DISTRIBUTION CASINO France en début de contrat, puis par le canal des commandes de réapprovisionnement passées en cours d’exécution du contrat. Elle procède, de manière contradictoire avec les cogérants, à certaines périodes à un inventaire physique du stock de la supérette suivant les modalités prévues à l’article 21 anciennement article 22 de l’accord collectif national des maisons d’alimentation.

Elle énumère tous les inventaires contradictoires qui ont été réalisés entre les parties ayant abouti à un compte général de dépôt des consorts [J] [E] faisant ressortir un solde débiteur de 30 304,59 €.

Elle invoque les termes de l’article 1993 du Code civil suivant lesquels tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration ; quand même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant. Elle rappelle également les dispositions de l’article 1932 du même code relatives au contrat de dépôt suivant lesquelles le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu’il a reçue. Elle cite enfin la jurisprudence de la [Etablissement 1] de cassation qui dit de manière constante que les déficits d’inventaires doivent être supportés par les cogérants mandataires non-salariés. Un arrêt du 4 octobre 1995 de la Cour de cassation a d’ailleurs rappelé à maintes reprises la notion de déficit d’ inventaire . Elle évoque une nombreuse jurisprudence à cet effet en soutenant que la demande en paiement est fondée dès lors qu’elle repose sur l’arrêté de compte et le compte général de dépôt approuvé par les cogérants, et documents comptables mensuels qui leur sont transmis et non contestés et enfin les inventaires contradictoires de la supérette.

Il apparaît que les manquements éventuels sont soit des manquants en marchandises soit des manquants en espèces ou valeurs provenant de la vente notamment lorsque les cogérants ont annoncé le dépôt de recettes au profit de leur mandant et ne l’ effectuent pas. C’est pourquoi il n’est matériellement pas possible d’établir une liste des marchandises manquantes.

Elle précise que les cogérants n’ont à aucun moment, après réception des courriers de notification des comptes d’inventaire cités, formulé la moindre observation dans le délai de 15 jours prévus à l’article 21 de l’accord collectif et que leurs éventuelles demandes sont hors délai.

XXX

Les gérants non-salariés de succursales de maisons d’ alimentation, sont soumis aux dispositions de l’article L7322-3 du code du travail qui disposent que leurs relations avec les sociétés exploitant ces succursales sont régies par l’accord collectif national concernant les gérants non-salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.

Cet accord, en son article 21, organise les procédures d’inventaire à différents stades du contrat de cogérance, précisant que les gérants disposent d’un délai de 15 jours pour contester les situations d’inventaire qui leur sont notifiées.

L’article 8 du contrat de cogérance liant les parties stipule que : « les cogérants mandataires non-salariés sont tenus de couvrir immédiatement le manquant de marchandises et/ou d’espèces provenant des ventes qui est constaté dans les conditions prévues par l’accord collectif national du 18 juillet 1963. »

En application des dispositions des articles 1932 et 1993 du Code civil le dépositaire est tenu de rendre la chose identiquement à ce qu’il a reçu et le mandataire doit rendre compte de sa gestion.

L’article 1993 du Code civil dispose que : « tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant. »

En l’espèce la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE verse aux débats les arrêtés de compte après inventaires successivement effectués signés et approuvés par les cogérants et les comptes généraux de dépôt également expressément signés et approuvés par les cogérants ce conformément aux dispositions de l’article 21 précité.

L’inventaire de reprise définitif du magasin était fixé au 15 janvier 2014 et cet inventaire contradictoire réalisé en présence et sous le contrôle des cogérants faisait ressortir un stock réel de marchandises de 45 343,86 € et un stock réel d’emballage de 1772,01 € soit un manquant en marchandises de 3710,73 € et un excédent en emballages de 16,78 €.

Ces résultats d’inventaires étaient inscrits sur le compte général de dépôt des cogérants et les comptes y afférents leur étaient notifiés, par courrier du 29 janvier 2014, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’accord collectif national des maisons d’alimentation.

Après passation des écritures comptables complémentaires le compte général de dépôt des consorts [J] [E] faisait ressortir un solde débiteur de 30 304,59 € dont le paiement est sollicité par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE .

Les appelants reprochent à cette société de ne pas avoir communiqué la liste des produits manquants par famille et de ne pas avoir répondu à leurs sollicitations faites par courrier du 7 novembre 2013. Dans ces conditions ils sollicitent une mesure d’expertise pour établir les comptes entre les parties et vérifier les sommes réclamées par la société distribution Casino France.

Cependant la société Distribution Casino France démontre qu’elle a répondu à leurs sollicitations en communiquant leurs échanges consécutifs à cette demande ; il leur est ainsi rappelé que la charge de la preuve leur incombe et qu’en vertu de l’accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié, ils avaient disposé d’un délai de 15 jours à compter de la remise des comptes le 4 novembre 2013 pour vérifier lesdits comptes, présenter le cas échéant leurs observations et retourner les doubles dûment approuvés et signés.

Ni le contrat ni l’accord collectif national des maisons d’alimentation ne font en effet obligation à la société distribution Casino France de justifier par une liste de produits le montant détaillé des manquants constatés au cours d’un inventaire qui porte sur le stock de marchandises et d’emballages en place dans le magasin. Les appelants ne sont plus recevables à contester les résultats de l’inventaire.

Ils ne produisent aucune pièce comptable au soutien de leurs allégations et leur carence probatoire ne saurait être suppléée par une mesure d’expertise alors qu’ils ne contestent pas avoir reçu les arrêtés de compte et les avoirs signés.

La société distribution Casino France justifie du montant de sa créance et le jugement déféré sera confirmé en ce qu’il a prononcé la condamnation solidaire des appelants à lui payer la somme de 30 304,59 € outre intérêts de droit à compter du 13 avril 2023 date de l’arrêt de la Cour de cassation.

– Sur l’appel incident la société DISTRIBUTION CASINO France et la capitalisation des intérêts :

La société DISTRIBUTION CASINO France sollicite l’application des dispositions de l’article 1343 ’ 2 du Code civil aux termes duquel les intérêts échus dus au moins pour une année entière produisent intérêts si le contrat l’a prévu ou si une décision de justice le précise.

En l’espèce elle avait formé cette demande de capitalisation dans le cadre de l’assignation délivrée le 19 janvier 2015.

Il y a donc lieu de faire application des dispositions de l’article précité et d’ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l’article 1343 ’2 du Code civil à compter de l’assignation du 19 janvier 2015.

La somme de 1000 € sera allouée à la société distribution Casino France sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

DÉBOUTE [K] [P] [J] et [G] [E] de leurs chefs de contestation,

INFIRMANT partiellement le jugement déféré :

ORDONNE la capitalisation des intérêts à compter de l’assignation en justice du 19 janvier 2015,

CONFIRME le jugement déféré en toutes ses autres dispositions,

Y ajoutant

CONDAMNE in solidum [K] [P] [J] et [G] [E] à payer à la société DISTRIBUTION CASINO France la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

DIT [K] [P] [J] et [G] [E] tenus in solidum aux dépens.

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Présidente, et par Mme GABAIX-HIALE, greffier suivant les dispositions de l’article 456 du Code de Procédure Civile.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,