La réalité du contrat de travail écrit – Cour d’appel de Lyon, 25 septembre 2026, RG n° 23/06076

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La réalité du contrat de travail écrit – Cour d’appel de Lyon, 25 septembre 2026, RG n° 23/06076 : La contestation d’un contrat écrit impose à celui qui en invoque la fictivité d’en rapporter la preuve. La cour retient une activité réelle au regard de la rémunération, des entraînements, de la participation à 101 tournois et de la promotion de l’équipe. Les activités parallèles, ponctuelles ou distinctes ne suffisent pas à exclure le lien de travail. Le raisonnement s’appuie sur les articles L. 1221-1 et suivants du Code du travail.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Contrat de travail— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.