L’altération de la sincérité du scrutin – Conseil d’État, 8ème et 3ème chambres réunies, 09/10/2026, 516943, Inédit au recueil Lebon

L’altération de la sincérité du scrutin – Conseil d’État, 8ème et 3ème chambres réunies, 09/10/2026, 516943, Inédit au recueil Lebon : L’irrégularité est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin lorsqu’elle est appréciée au regard de ses modalités concrètes. Le Conseil d’État a retenu les dates, la durée et le lieu de l’affichage, ainsi que l’écart d’une seule voix entre les listes. Ces éléments ont suffi à justifier l’annulation des opérations électorales, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens.