Tribunal judiciaire de Nancy, 2 octobre 2026, rg n° 26/00362

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Nancy, 2 octobre 2026, rg n° 26/00362

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⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Médiation
🏷️ médiation

Résumé

Deux demandeurs avaient saisi le juge des référés au sujet de nuisances imputées à l’installation d’un conduit de cheminée pour poêle à pellets dans une habitation voisine. Une ordonnance antérieure avait ordonné une médiation confiée à CIMAE.

L’un des défendeurs étant décédé, le médiateur a indiqué cesser son intervention. Les demandeurs ont toutefois demandé la poursuite de la médiation avec le défendeur survivant. Le médiateur a ensuite sollicité l’accord du juge pour reprendre sa mission. Après une nouvelle demande des demandeurs à l’audience, le juge a autorisé cette reprise, limité le litige au défendeur survivant et renvoyé l’affaire à une audience ultérieure.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Médiation
Type de litige
médiation
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Tribunal judiciaire, Ch. 9 REFERES, 2 octobre 2026, RG n° 26/00362

DU : 02 Octobre 2026
RG : N° RG 26/00362 – N° Portalis DBZE-W-B7K-J5ON
AFFAIRE : [G] [N], [B] [X] C/ [R] [U], [I] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 9 REFERES

ORDONNANCE
du deux Octobre deux mil vingt six

COMPOSITION

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président
GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [G] [N]
demeurant 4 rue de l’Eglise – 54120 DENEUVRE
représentée par Me Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 172

Monsieur [B] [X]
demeurant 8 rue des Moulins – 54120 BACCARAT
représenté par Me Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 172

DEFENDEURS

Monsieur [R] [U],
demeurant 2 rue de l’Eglise – 54120 DENEUVRE
non comparant

Monsieur [I] [T],
demeurant 12 rue du Vaho – 54360 DAMELEVIERES
non comparant

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 29 Septembre 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2026.

Et ce jour, deux Octobre deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Vu l’ordonnance de médiation du 16 juin 2026 (RG 26-362) rendue dans le litige ( en référé) opposant Madame [G] [N] et Monsieur [B] [X] à Messieurs [R] [U] et [I] [W] au sujet de l’installation d’un conduit de cheminée pour poêle à pellets au 2, Rue de l’Eglise à DENEUVRE (54120) de nature à générer des nuisances aux demandeurs (n°4 de ladite rue),

Monsieur [U] est décédé.

Le médiateur désigné, en l’occurrence CIMAE ( Centre Indépendant de Médiation, d’Arbitrage et d’Expertise) à LAXOU, a indiqué cesser son intervention.

A l’audience du 1er septembre 2026 les demandeurs ont indiqué souhaiter la poursuite de la médiation avec Monsieur [W].

Par courriel du 15 septembre 2026 le médiateur a demandé l’accord du Magistrat pour reprendre sa mission prévue dans l’ordonnance précitée.

A l’audience du 29 septembre 2026 l’Avocat des demandeurs réitére sa demande.

SUR QUOI

Au vu des éléments sus-développés il convient d’autoriser le médiateur désigné dans l’ordonnance susvisée à reprendre la mission confiée par celle-ci dans le cadre du litige opposant désormais les demandeurs uniquement à Monsieur [I] [T].

Disons que l’affaire sera rappelée à l’audience des référés du mardi 1er Décembre 2026 à 9h pour y être jugée et que la présente vaut convocation à cette audience ;

Réservons les dépens ;

Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par les soins du greffe au médiateur.

La Greffière Le Président

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