La reprise d’une médiation après le décès d’un défendeur – Tribunal judiciaire de Nancy, 2 octobre 2026, rg n° 26/00362

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La reprise d’une médiation après le décès d’un défendeur – Tribunal judiciaire de Nancy, 2 octobre 2026, rg n° 26/00362 : La juridiction autorise le médiateur initialement désigné à reprendre sa mission après le décès de l’un des défendeurs. La médiation est poursuivie dans le cadre du litige opposant désormais les demandeurs au seul défendeur survivant, conformément à la demande réitérée des demandeurs et à la sollicitation du médiateur.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — médiation— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.