TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00649 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HQLB

N° Minute : 26/00531

Nous, Marianne BERTHEAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Alexandra DA SILVA, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 26/09/2026,

Concernant :

Monsieur [O] [N]
né le 14 Août 1989 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 01 Octobre 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/10/2026 à :

– Monsieur [O] [N]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN,
– Mme LE PREFET DE [Etablissement 1]
– Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
M. LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/10/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :

– Monsieur [O] [N] assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le26/09/2026 à 17 h 45 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande du représentant de l’Etat.

A l’audience, le patient fait un petit historique de son suivi psychiatrique et s’inquiète de savoir quelle est l’origine des hallucinations auditives dont il est victime, en formulant l’hypothèse que des implants auditifs lui ont été installés dans la tête, ce qui expliquerait les voix qu’il entend. Il ne s’oppose pas à la poursuite de son hospitalisation mais demande à être rassuré concernant ces fameux implants.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.
II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 02/10/2026, le Docteur [B] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [N] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

En effet, les propos tenus par l’intéressé lors de l’audience vont dans le sens des constatations médicales et nécessitent le maintien de la mesure, ce à quoi le patient ne s’oppose pas directement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [O] [N] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 05 Octobre 2026 au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] par Marianne BERTHEAS assisté de Alexandra DA SILVA qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 05 Octobre 2026,
le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à monsieur le préfet de [Etablissement 1],

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

Le greffier,