Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.042
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: B 25-20.042
Demandeur(s)
: la société Kontron Modular computers
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60997
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kontron Modular computers SA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [N], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, direction régionale d’Occitanie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP [Localité 1]-[Localité 2] et Thiriez, agissant au nom de la société Kontron Modular computers, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kontron Modular computers de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026