Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-20.714

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-20.714

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Deux demanderesses ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige les opposant à une défenderesse et à une société représentant un liquidateur judiciaire. Leur avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La juridiction suprême a constaté ce désistement par ordonnance.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.714

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: H 25-20.714

Demandeur(s)
: Mme [M] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme [R] et autre

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 60999

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],

2°/ Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],

ont formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 17 juin 2025
par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3],

2°/ à la société [U], société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],
prise en la personne de M. [D] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire
de l’EIRL La Mine d’Or.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de Mme [B] [M] et de Mme [H] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [B] [M] et à Mme [H] [M] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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