Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi P 25-20.950

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi P 25-20.950

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Nîmes. Après la constitution de plusieurs avocats pour la défenderesse, dont l’une a été radiée, l’avocat du demandeur a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte de désistement.

Cet acte précisait que le désistement n’emportait pas acquiescement à l’arrêt attaqué ni à la décision à intervenir sur le fond, le demandeur se réservant le droit de se pourvoir ultérieurement. Sur le fondement de l’, la Cour de cassation a donné acte du désistement et constaté l’extinction du pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.950

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: P 25-20.950

Demandeur(s)
: M. [M] [T]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Ordonnance
: 61000

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [M] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre
l’arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes
(1re chambre), dans le litige l’opposant à Mme [G] [U],
domiciliée [Adresse 2], [Localité 2].

Par acte du 5 décembre 2025, Me [V] a déclaré se constituer en défense pour Mme [G] [U].

Par acte du 10 décembre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés a déclaré se constituer en défense pour Mme [G] [U].

Par acte du 11 décembre 2025, Me [S] [V] a déclaré radier sa constitution en défense au nom de Mme [G] [U].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [M] [T], a déclaré se désister du pourvoi
formé contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes en précisant que ce désistement d’instance n’emportait pas acquiescement à l’arrêt du 11 septembre 2025, ni à la décision à intervenir sur le fond, M. [D] [M] [T] se réservant expressément le droit
de se pourvoir ultérieurement à l’encontre de l’arrêt du 11 septembre 2025.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [M] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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