Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.950
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.950
Demandeur(s)
: M. [M] [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 61000
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [M] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre
l’arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes
(1re chambre), dans le litige l’opposant à Mme [G] [U],
domiciliée [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte du 5 décembre 2025, Me [V] a déclaré se constituer en défense pour Mme [G] [U].
Par acte du 10 décembre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés a déclaré se constituer en défense pour Mme [G] [U].
Par acte du 11 décembre 2025, Me [S] [V] a déclaré radier sa constitution en défense au nom de Mme [G] [U].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [M] [T], a déclaré se désister du pourvoi
formé contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes en précisant que ce désistement d’instance n’emportait pas acquiescement à l’arrêt du 11 septembre 2025, ni à la décision à intervenir sur le fond, M. [D] [M] [T] se réservant expressément le droit
de se pourvoir ultérieurement à l’encontre de l’arrêt du 11 septembre 2025.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [M] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026