Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi A 25-21.720

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi A 25-21.720

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Trois héritiers, venant aux droits de leur mère décédée, ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel. Leur avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi en leur nom.

Le conseiller référendaire délégué a donné acte de ce désistement et a constaté la fin de la procédure de cassation, sans examiner le bien-fondé de l’arrêt attaqué.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-21.720

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 25-21.720

Demandeur(s)
: M. [F] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [Z], divorcée [B] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 61001

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V], [S] [F], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [L], [T], [D] [F], domiciliée [Adresse 2],

3°/ M. [E], [M] [F], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 4], [Localité 1] (Suisse),

venant tous trois aux droits de [K] [Z], leur mère décédée,
ont formé un pourvoi le 4 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 8 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pole 3, chambre 1),
dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [R], [I], [X] [Z], divorcée [B], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [N], [A], [Q] [Z], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [J], [A], [O] [Z], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [V] [F], de Mme [L] [F] et de M. [E] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à M. [V] [F], à Mme [L] [F] et
à M. [E] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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