Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-22.227
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: B 25-22.227
Demandeur(s)
: M. [F] [D]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: l’Association pour la réadaptation et la formation professionnelle,
centre de réadaptation de [Localité 1] ([Etablissement 1])
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61003
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [F] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2025
contre l’arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d’appel de Colmar
(chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à l’Association pour
la réadaptation et la formation professionnelle, centre de réadaptation
de [Localité 1] ([Etablissement 1]) dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [O] [F] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [F] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026