Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-10.245
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-10.245
Demandeur(s)
: la société Smac
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61004
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Smac, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 10 novembre 2025
par la cour d’appel d’Amiens (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Nord filets, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Smac,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Smac de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026