Cour d’appel, Pôle 4 – Chambre 3, 24 septembre 2026, RG n° 26/12691
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 3
N° RG 26/12691 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT3T
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Juillet 2026
Date de saisine : 06 Août 2026
Nature de l’affaire : Baux d’habitation – Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion
Décision attaquée : n° 25/004575 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 18 Mai 2026
Appelants :
Monsieur [Z] [E] [J], représenté par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL – C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 – N° du dossier E000KXI6
Madame [B] [X], représentée par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL – C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 – N° du dossier E000KXI6
Intimés :
Monsieur [T] [S]
Madame [O] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Aurely ARNELL, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel le 15 septembre 2026 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 24 septembre 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état