Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-12.587
COUR DE CASSATION
Première présidence
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[J]
Pourvoi n°
: U 26-12.587
Demandeur(s)
: l’entreprise Auto Zitzmann Gmbh
Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 50816
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’entreprise Auto Zitzmann Gmbh, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 24 février 2026
suivi d’un pourvoi rectificatif du 11 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 25 novembre 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre civile,
section A), dans le litige l’opposant à M. [U] [Z], domicilié
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 8 octobre 2026