Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-13.545
SCOUR DE CASSATION
Première présidence
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[Q]
Pourvoi n°
: K 26-13.545
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF), centre dédié
aux praticiens et auxiliaires médicaux (PAM)
Ordonnance
: 50817
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3][Localité 3], a formé un pourvoi le 25 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 30 décembre 2025 par la cour d’appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), centre de gestion dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 8 octobre 2026