Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-14.435
COUR DE CASSATION
Première présidence
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[Y]
Pourvoi n°
: C 26-14.435
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Spodis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50840
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 avril 2026 contre l’arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l’opposant à la société Spodis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] Marcq-en-Baroeul.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 8 octobre 2026