Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-15.179
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: M 26-15.179
Demandeur(s)
: la société ADNAN
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société JMFJ II
Ordonnance
: 50854
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. [G] Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ADNAN, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 13 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d’appel
de [Localité 1] (pôle 1, chambre 2), dans le litige l’opposant à la société JMFJ II, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 8 octobre 2026