Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-14.806
COUR DE CASSATION
Première présidence
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[Y]
Pourvoi n°
: F 26-14.806
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société Cofidis et autre
Ordonnance
: 50862
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [O],
2°/ Mme [D] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3],
2°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de Mme [L] [W], en qualité de mandataire ad hoc de la société R et V développement, anciennement immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 534 143 185 et dont le siège social était situé au [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 8 octobre 2026