Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-14.877
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: G 26-14.877
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 50866
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2026
par la cour d’appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l’opposant
à M. [R] [W], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 8 octobre 2026