Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 25-21.550
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : R 25-21.550
Demandeur : la société Coupe Jérôme
Défendeur : la société Belliard et autres
Requête n° : 448/26
Ordonnance n° : 90873 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Slemj & associés, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Coupe Jérôme, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
la société Belliard,la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 mai 2026 par laquelle la société Slemj & associés demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er décembre 2025 par la société Coupe Jérôme à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro R 25-21.550 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier