Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 25-21.590
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : J 25-21.590
Demandeur : la société Enedis
Défendeur : M. [Y] et autre
Requête n° : 449/26
Ordonnance n° : 90874 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [G] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Enedis, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
la caisse nationale des industries électriques et gazières,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 mai 2026 par laquelle M. [G] [Y] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2025 par la société Enedis à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d’appel d’Agen, dans l’instance enregistrée sous le numéro J 25-21.590 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier