Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 25-21.647
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : W 25-21.647
Demandeur : Mme [E] et autre
Défendeur : M. [N] et autre
Requête n° : 459/26
Ordonnance n° : 90879 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [Y] [N], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [I] veuve [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [H] épouse [N],
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 mai 2026 par laquelle M. [Y] [N] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2025 par Mme [T] [E], Mme [X] [I] veuve [E] à l’encontre de l’arrêt rendu le 2 octobre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’instance enregistrée sous le numéro W 25-21.647 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier