Tribunal de commerce, Chambre 10, 7 octobre 2026, RG n° 2026F00436
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 octobre 2026
N° RG : 2026F00436
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau d’Aix-en-Provence)
C/
La société POWER VOLT S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 933 420 127 (Maître [S], Avocat au barreau d’Aix-en-Provence)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile.
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 16 septembre 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, M. LEGER, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Prononcée par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2026 par M. GEFFROY, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Attendu que par mesure d’ordre, il échet d’ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de celle-ci après remise au rôle ;
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l’audience de ce jour
Vu les dispositions des articles 381 et suivants, 1417 alinéa 1 et 1420 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente instance,
En conséquence, constate que celle-ci étant suspendue, l’ordonnance d’injonction de payer ne peut produire ses effets sans qu’il ait été statué par le tribunal sur la demande en recouvrement ;
Laisse à la charge de la société OLYMPIQUE DE MARSEILLE les dépens toutes taxes comprises de la présente instance ;
Ainsi jugé et prononcé par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2026
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.