Cour d’appel, Pôle 5 – Chambre 5, 8 octobre 2026, RG n° 25/00944
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 25/00944 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l’acte de saisine : 20 Décembre 2024
Date de saisine : 16 Janvier 2025
Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Décision attaquée : n° R23-18.851 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 14 Novembre 2024
Appelante :
S.A.R.L. CASIER ET FILS, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Intimées :
S.A. CUMMINS FRANCE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELAS LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELAS LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 129, 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Wendy PANG FOU,greffière,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demandes écrites et motivées du 7 octobre 2026, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité par les deux parties;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
PARIS, le 8 octobre 2026
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état