Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 octobre 2026, RG n° 26-84.577
N° U 26-84.577 F-D
N° 01432
LR
6 OCTOBRE 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [I] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention de stupéfiants et de marchandises prohibées, en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel le plaçant en détention provisoire.
Sur le rapport de M. Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [X], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 6 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l’article 606 du code de procédure pénale :
1. Par jugement en date du 1er juillet 2026, le tribunal correctionnel a déclaré M. [I] [X] coupable des chefs susvisés et l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement.
2. Le précédent titre de détention étant désormais caduc de ce fait, il s’ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille vingt-six.