Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 octobre 2026, RG n° 25-83.028
N° Q 25-83.028 F-N
N° 01455
LR
6 OCTOBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [D] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 mars 2025, qui, pour association de malfaiteurs terroriste, l’a condamné à six ans d’emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation.
Sur le rapport de M. Rottier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [X], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 6 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l’article 606 du code de procédure pénale :
1. M. [D] [X] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 mars 2025 contre l’arrêt de la cour d’appel susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [X] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six octobre deux mille vingt-six.