Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.720

Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.720

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une caisse régionale de Crédit agricole mutuel a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux particuliers et à plusieurs sociétés.

Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant, au nom de la demanderesse, le désistement du pourvoi. Par ordonnance, le conseiller référendaire délégué a constaté ce désistement.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.720

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-15.720

Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 61012

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2026 contre l’arrêt rendu
le 5 mars 2026 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A),
dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [I] [R], épouse [M],

2°/ à M. [H] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Boccard France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Sofial Rhône-Alpes, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à la société Novances, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], ayant un établissement secondaire
[Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom
de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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