Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-11.522
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: M 26-11.522
Demandeur(s)
: la société GMF assurances
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 61014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 février 2026 contre l’arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026