Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.522

Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.522

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une société d’assurance a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un assuré et à une caisse primaire d’assurance maladie. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-11.522

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: M 26-11.522

Demandeur(s)
: la société GMF assurances

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Ordonnance
: 61014

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 février 2026 contre l’arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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