Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.881

Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.881

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Deux demandeurs, dont un salarié et un syndicat professionnel, ont formé un pourvoi contre un jugement rendu par un conseil de prud’hommes dans un litige les opposant à la société Eiffage route Centre Est.

Leur avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a constaté ce désistement sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-11.881

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 26-11.881

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Eiffage route Centre Est

Ordonnance
: 61019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [Y], domicilié [Adresse 1],

2°/ le syndicat Construction et bois CFDT de la Loire et des Monts
du Lyonnais, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 11 février 2026 contre le jugement rendu
le 11 décembre 2025 par le conseil de prud’hommes de Saint-Etienne,
dans le litige les opposant à la société Eiffage route Centre Est,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms de
M. [I] [Y] et du syndicat Construction et bois CFDT de la Loire et
des Monts du Lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Y] et au syndicat Construction et bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

↑ Retour en haut