Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-10.728
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-10.728
Demandeur(s)
: la société Terideal Tarvel
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Défendeur(s)
: la caisse Mutualité sociale agricole Ain-Rhône
Ordonnance
: 61023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terideal Tarvel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l’opposant à la caisse Mutualité sociale agricole Ain-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, Me Descorps-Declère, agissant au nom de la société Terideal Tarvel,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Terideal Tarvel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026