Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.733

Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.733

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une société a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une personne physique. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence a donné acte de ce désistement et a constaté l’extinction de l’instance de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.733

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 26-12.733

Demandeur(s)
: la société BNP Paribas Asset Management Europe

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [Q]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La BNP Paribas Asset Management Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée BNP Paribas Asset Management France, a formé un pourvoi
le 3 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la BNP Paribas Asset Management Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la BNP Paribas Asset Management Europe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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