Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-14.816
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: S 26-14.816
Demandeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: Mme [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61030
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [J] [K].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 12 juin 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2026
par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [J], [D], [Q] [K], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [X], [U], [T] [Y], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026