Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.816

Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.816

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

La Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux défendeurs.

Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation, le 23 juin 2026, une déclaration de désistement du pourvoi. La Première présidence, statuant par ordonnance, a appliqué l’ et a donné acte du désistement.

L’ordonnance constate ainsi le désistement du pourvoi, sans statuer sur le fond du litige ni examiner les moyens de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-14.816

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 26-14.816

Demandeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Défendeur(s)
: Mme [K] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61030

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [J] [K].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 12 juin 2026.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2026
par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [J], [D], [Q] [K], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [X], [U], [T] [Y], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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