Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.188
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: W 26-15.188
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61033
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l’arrêt rendu
le 27 février 2026 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12),
dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [W] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026