Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.665

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.665

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à la société Ouest financière, à la société Fides, venant aux droits du liquidateur judiciaire d’une SCI, et à la société Stella Maris.

L’avocat du demandeur a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.665

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: D 26-12.665

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Ouest financière et autres

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61036

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2026 contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Ouest financière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Fides, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de
Mme [P] [Q], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la
SCI Les Chataigniers,

3°/ à la société Stella Maris, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4], anciennement dénommée Pierre promotion.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [D] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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