Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.996
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: P 26-12.996
Demandeur(s)
: la société Comptoir Paulinois
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 61039
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Comptoir Paulinois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la mutualité sociale agricole (MSA) Provence Azur, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Comptoir Paulinois, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Comptoir Paulinois de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026