Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.073

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.073

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

La société Cristal hygiène avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble rendu en matière prud’homale, dans un litige l’opposant à un salarié et à France travail.

L’avocat de la société a déposé au greffe de la Cour de cassation, le 26 juin 2026, un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a appliqué l’ et constaté ce désistement par ordonnance du 17 septembre 2026.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-14.073

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: J 26-14.073

Demandeur(s)
: la société Cristal hygiène

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61048

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cristal hygiène, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l’arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section prud’homale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [Z] [T], domicilié chez Mme [I] [K], [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Cristal hygiène, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Cristal hygiène de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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