Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.020

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.020

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

La société Cycles Moulin a formé un pourvoi le 11 mai 2026 contre un arrêt rendu le 20 mai 2025 par une cour d’appel, dans un litige l’opposant à un salarié.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2026, l’avocat de la société a déclaré se désister du pourvoi.

La Première présidence de la Cour de cassation a donné acte de ce désistement et constaté l’abandon du pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.020

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: P 26-15.020

Demandeur(s)
: la société Cycles Moulin

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Jean-Christophe Balat – Pauline Balaÿ

Ordonnance
: 61051

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cycles Moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège
est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 11 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 20 mai 2025
par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH),
dans le litige l’opposant à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de
la société Cycles Moulin, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Cycles Moulin de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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