Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.921

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.921

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à la société Nuxe développement.

Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-14.921

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: F 26-14.921

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société Nuxe développement

Ordonnance
: 61060

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2026
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant à
la société Nuxe développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [Y] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Y] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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