Tribunal de commerce, 8 octobre 2026, RG n° 2026J00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 08/10/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026J157
Demandeur (s) : BIG BENNES SAS [Adresse 1]
NON COMPARANT
Défendeur (s) : ADF ENVIRONNEMENT SAS [Adresse 2]
NON
COMPARANT
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier L]
Juges :
Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier E]
Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier I]
Greffier : Maître [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier H]
Débat à l’audience du 10/09/2026
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur ne s’est pas présenté à l’audience ;
Attendu que les parties n’ayant toujours pas conclu au fond, il convient de sanctionner leur défaut de diligence ;
Attendu qu’il conviendra de prononcer la radiation de cette affaire ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de commerce de Salon de Provence, statuant en dernier ressort et par décision réputée contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du Code de Procédure Civile,
Prononce la radiation de l’affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Dit que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 81,90 € dont TVA 13,65 €.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 08/10/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier H]
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier L]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier L]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier H], greffier associe.