COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejReins

Pourvoi n° : E 24-22.226
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société Générale
Requête n° : 298/26
Ordonnance n° : 90677 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE
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ENTRE :

M. [H] [S], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’ordonnance du 25 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-22.226 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens ;

Vu la requête du 2 avril 2026 par laquelle M. [H] [S] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

A l’appui de sa requête en réinscription au rôle, le demandeur au pourvoi fait état de sa situation financière fragile et précise avoir conclu un échéancier avec le créancier.

Cependant, le demandeur au pourvoi ne justifie pas d’une situation financière substantiellement différente de celle qui prévalait lors de la décision de radiation et les pièces produites à l’appui de la requête ne permettent de mettre en évidence qu’un seul versement de 1500 euros en février 2026, sans que ne soit établi que pour la période postérieure cet échéancier ait été suivi d’effet.

Dès, lors, il n’y a pas lieu d’ordonner la réinscription de l’affaire.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi E 24-22.226 est rejetée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon