Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-17.211
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : Z 25-17.211
Demandeur : M. [N]
Défendeur : Association narbonnaise pour le soutien, l’épanouissement et l’insertion (ANSEI)
Requête n° : 299/26
Ordonnance n° : 90678 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [M] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Association narbonnaise pour le soutien, l’épanouissement et l’insertion (ANSEI), ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 02 avril 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-17.211 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu la requête du 7 avril 2026 par laquelle M. [M] [N] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
EXAMEN DE LA REQUÊTE :
Le demandeur au pourvoi démontre par la production d’un décompte du commissaire de justice chargé de l’exécution, sans être contredit, qu’il a exécuté les causes de l’arrêt attaqué.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 25-17.211 est autorisée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon