Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-15.868
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : Q 25-15.868
Demandeur : la société L’Arbre à pains
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 325/26
Ordonnance n° : 90687 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société L’Arbre à pains, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 12 mars 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-15.868 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 15 avril 2026 par laquelle la société L’Arbre à pains demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
EXAMEN DE LA REQUÊTE :
Le demandeur au pourvoi démontre par la production d’un décompte du commissaire de justice chargé de l’exécution, sans être contredit, qu’il a exécuté les causes de l’arrêt attaqué.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 25-15.868 est autorisée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon