COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins

Pourvoi n° : F 25-14.457
Demandeur : la société Bert Nîmes
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 327/26
Ordonnance n° : 90688 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE
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ENTRE :

la société Bert Nîmes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

France travail, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’ordonnance du 11 décembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-14.457 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d’appel de Nîmes ;

Vu la requête du 15 avril 2026 par laquelle la société Bert Nîmes demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ;

Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

L’exécution des causes de l’arrêt attaqué est invoquée à l’appui de la requête.

Si les parties s’accordent sur la restitution du principal en exécution de la décision attaquée, la requérante soutient que les intérêts moratoires n’ont pas été réglés et produit une correspondance officielle faisant mention des sommes qu’elle estime être dues à ce titre.

Cependant, outre qu’il n’est pas justifié d’un décompte et des modalités de calcul des intérêts mis en compte, le règlement du principal est de nature à justifier d’une exécution substantielle.

Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 25-14.457 est autorisée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon