Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.362
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : Z 25-20.362
Demandeur : la société Agency sports international management
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 337/26
Ordonnance n° : 90692 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [Q] [L], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Agency sports international management, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 avril 2026 par laquelle M. [Q] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.362 formé le 22 octobre 2025 par la société Agency sports international management à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d’appel de Riom ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
L’inexécution des diverses condamnations prononcées à l’encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
La demanderesse au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro Z 25-20.362 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon