Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.362
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : Z 26-12.362
Demandeur : M. [S] [K] et autres
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 357/26
Ordonnance n° : 90697 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [W] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [Y] [S] [K], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [E] [A], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Q] [O] [C], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [Z] [J] [D], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [J] [D], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [M] [F], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [T] [V] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [I] [U], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [B] [R] [NU], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [JK] [KM] [DF], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [DQ] [ON] [YA], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 avril 2026 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 février 2026 par M. [S] [K] et autres à l’encontre de l’arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier, dans l’instance enregistrée sous le numéro Z 26-12.362 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
L’inexécution des diverses condamnations prononcées à l’encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
La partie demanderesse au pourvoi qui produit des avis de virement et une lettre officiel entre les conseils des parties, oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon